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statuts avpn

ARTICLE 1 – DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de « Association Varoise de la Police Nationale » ou, en abrégé, « AVPN ».

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objet de resserrer des liens fraternels entre tous ses membres issus du Ministère de l’Intérieur en activité comme à la retraite ainsi que de leur famille et ce sans distinction de grade, d’opinion politique, syndicaliste ou religieuse.

L’association se doit de venir en aide aux actifs comme aux retraités (à jour de leur cotisation) qui se trouveraient en difficultés morales, financières et matérielles. Ces aides seront traitées au cas par cas par les membres du Bureau et le Conseil d’Administration. Cependant, l’association ne se substituera pas dans l’intégralité du ou des problèmes rencontrés par le ou les membres soutenus, afin de ne pas mettre l’association à son tour, en difficultés morales, financières et matérielles.

L’association participe à travers une représentation ou manifestation ou cérémonie, à certains événements de mémoire.

L’association doit permettre à ses adhérents de tisser des liens amicaux en se livrant à des jeux, des loisirs et des voyages en commun.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé chez le Président – La Pléiade B, 174 avenue MARCEL CASTIE – 83000 TOULON.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale ordinaire sera nécessaire.
L’association pourra ouvrir une ou plusieurs antennes ainsi qu’une ou plusieurs sections dans le département du VAR.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.
Elle pourra être modifiée sur décision de l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 5 – MOYENS D’ACTION
    • Pour réaliser son objet, l’association se propose :
    • De favoriser un échange entre les familles des Policiers Nationaux et des personnels du Ministère de l’Intérieur VAROIS en activité comme à la retraite.
    • De mobiliser tous moyens possibles afin de venir en aide aux Policiers Nationaux et aux personnels du Ministère de l’Intérieur VAROIS en activité, à jour de leur cotisation.
    • De mobiliser tous moyens possibles afin de venir en aide aux retraités de la Police nationale ou du personnel du Ministère de l’Intérieur VAROIS, à jour de leur cotisation.
    • De mobiliser tous moyens possibles afin de venir en aide aux veufs et veuves de Policiers Nationaux et des personnels du Ministère de l’Intérieur VAROIS, à jour de leur cotisation.
    • D’apporter une aide financière pour le personnel du Ministère de l’Intérieur VAROIS (à jour de leur cotisation) pour une allocation à la naissance, allocation au mariage, allocation au pacs, allocation au départ à la retraite ou d’un secours au décès d’un adhérent actif, secours au décès de l’époux (e), du veuf (e), du compagnon ou compagne déclaré (e) de l’adhérent actif, secours au décès de l’enfant d’un membre actif de moins de 18 ans ou secours exceptionnels.
    • De participer à travers une représentation ou manifestation ou cérémonie, à certains évènements de mémoire.
    • De partager des jeux, des loisirs et des voyages en commun

La présente liste n’est pas limitative. En conséquence, l’association peut utiliser tout autre procédé permettant de remplir son objet social, tel que défini à l’article 2 ci-dessus.

ARTICLE 6 – COMPOSITION ET ADMISSION

L’association se compose :

 

  • De membres fondateurs

Sont considérées comme telles, les personnes qui ont participé à la constitution de l’association :

  • Nicolas FENERY
  • Sylvie APARICIO
  • Frédéric OCCHIPINTI
  • Ghislaine LONGEAC
  • Didier CELTON
  • Patrick DAURAT
  • Madeleine DAURAT
  • Josette DJEDIDI
  • Sébastien AUCHER
  • Sylvie DECHAPPE
  • Patrice GOUNET
  • Francine PIRAS

Les membres fondateurs sont membres de droit du conseil d’administration et versent une cotisation annuelle, fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

Les membres fondateurs, en cas de disparition de l’un des leurs, peuvent proposer la désignation d’autre(s) membre(s) fondateur(s). Cette décision est prise par le conseil d’administration.

 

  • De membres actifs

Ce sont obligatoirement :

  • Des Policiers nationaux et le personnel du Ministère de l’intérieur en activités.
  • Des retraités de la Police nationale et du Ministère de l’Intérieur.
  • Des familles de policiers nationaux ou du personnel du Ministère de l’Intérieur.

Ils participent aux activités de l’association et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration.

Pour être membre actif, il faut présenter au conseil d’administration une demande d’adhésion écrite et justifier d’un lien de parenté. Le conseil d’administration est souverain pour l’accepter ou la refuser, sans avoir à en faire connaître les motifs.

Des personnes morales peuvent être membres de l’association. Elles sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.

Quel que soit le nombre de personnes physiques qui la représentent, la personne morale ne dispose que d’une voix.

  • D’un Président d’honneur

Est Président d’honneur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Var. Il est dispensé du versement d’une cotisation. Il peut assister aux assemblées générales avec voix consultative seulement. Il n’est ni électeur, ni éligible.

 

  • De membres d’honneur

Sont membres d’honneur, les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services notables à l’association. Ils sont dispensés du versement d’une cotisation. Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative seulement. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.

  • De membres bienfaiteurs

Ce sont les personnes qui ont apporté une contribution financière importante à l’association.

Sont également membres bienfaiteurs, les personnes ayant consenti un apport mobilier ou immobilier à l’association.

Ils participent aux assemblées générales avec voix consultative seulement. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles. Ils sont dispensés du versement d’une cotisation. Le conseil d’administration est souverain pour accepter ou refuser l’adhésion, sans avoir à en faire connaître les motifs, après vote du bureau à la majorité des deux-tiers.

 

  • De membres sympathisants

Il s’agit de personnes n’ayant aucun lien de parenté avec un Policier National ou un personnel du Ministère de l’Intérieur mais souhaitant œuvrer pour apporter leur soutien et perpétuer la mémoire des Policiers Nationaux et les personnels du Ministère de l’Intérieur morts dans l’exercice de leur fonction.

Ils participent aux activités de l’association et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration.

Pour être membre sympathisant, il faut présenter au conseil d’administration une demande d’adhésion écrite et être parrainé par un membre actif qui s’engage sur la bonne conduite et la moralité du requérant. Le conseil d’administration est souverain pour accepter ou refuser l’adhésion, sans avoir à en faire connaître les motifs, après vote du bureau à la majorité des deux-tiers.

Des personnes morales peuvent être membres sympathisants de l’association. Elles sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.

Les membres sympathisants participent aux assemblées générales avec voix consultative seulement. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles et versent une cotisation annuelle.

ARTICLE 7 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre de l’association se perd :

 

  • par démission adressée par lettre simple ou recommandée au président de l’association ;
  • par décès ;
  • par dissolution s’il s’agit d’une personne morale ;
  • en cas de non-paiement de la cotisation ;
  • par radiation décidée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation annuelle.
  • en cas d’exclusion décidée par le conseil d’administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications écrites et/ou verbales ;

 

Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les quinze (15) jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de quinze (15) jours à compter de cette notification, présenter un recours devant l’assemblée générale, réunie à cet effet dans un délai de quinze (15) jours.

ARTICLE 8 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations versées par les membres qui en sont redevables ;
  • des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat et autres collectivités publiques ;
  • des dons manuels, notamment dans le cadre de mécénat et de partenariat;
  • des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
  • des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ;
  • de toute autre ressource autorisée par la loi ;
  • du prix des prestations fournies ou des biens vendus par l’association ;
  • du montant des valeurs mobilières émises par l’association, en conformité avec les dispositions des articles L. 213-8 à L 213-21 du code monétaire et financier.
  • des dons et legs que l’association peut recevoir en raison de son objet, conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901.

A cet effet, l’association s’engage :

  • à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités compétentes, en ce qui concerne l’emploi des libéralités ;
  • à adresser un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers.
ARTICLE 9 – COMPTABILITÉ

Il est tenu au jour le jour une comptabilité des deniers par recettes et par dépenses, et s’il y a lieu, une comptabilité matières.

La comptabilité est tenue selon les règles légales en vigueur, dans les conditions définies aux articles L. 612-1 à L. 612-5 du code de commerce, en particulier l’article L 612-4, avec établissement d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.

ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
  • Composition

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 4 à 20 membres, élus pour une durée de trois (3) ans par l’assemblée générale.

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.

Sont membres de droit du conseil d’administration les membres fondateurs.

Les membres élus du conseil d’administration sont choisis parmi les membres fondateurs et actifs.

 

  • Conditions d’éligibilité

Pour être éligibles au conseil d’administration, les personnes doivent remplir les conditions suivantes :

  • être membre actif ou fondateur ;

 

  • Mode d’élection

Les personnes qui souhaitent être membres du Conseil d’administration devront en faire la demande en assemblée générale. L’assemblée générale vote à la majorité simple avec voix prépondérante du président en cas d’égalité des voix.

 

  • Vacance

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres.

Le remplacement définitif intervient à la date de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

En cas d’arrivée au terme de leur mandat et, à défaut de nouvelles élections, les administrateurs, les membres du bureau et, en particulier le président restent en fonction jusqu’à l’élection suivante afin que l’association soit toujours pourvue des organes ayant le pouvoir de la représenter, de diriger les affaires et d’agir en son nom.

Le conseil d’administration est chargé de mettre en œuvre les décisions et la politique définies par l’assemblée générale. Il assure la gestion courante de l’association et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale.

Le conseil d’administration peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

ARTICLE 11 – RÉUNIONS DU CONSEIL

Le conseil d’administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par an sur convocation du président.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage des voix et pour toutes les réunions, celle du président est prépondérante.

La présence de trois (3) des membres du conseil dont le président est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le vote par procuration est autorisé sans limitation de mandat, les pouvoirs en blanc étant attribués au président.

Les mandats ne peuvent être remis qu’à un autre administrateur de l’association.

L’ordre du jour des réunions est déterminé par le président.

Le président peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.

Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.

Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l’association.

ARTICLE 12 – BUREAU

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’au moins :

  • un président ;
  • un (des) vice-président(s),
  • un secrétaire ;
  • un trésorier ;

Sont membres de droit du bureau les membres fondateurs et les membres actifs.

Les membres du bureau sont élus pour trois (3) ans.

Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l’association.

Le bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration et agit sur délégation de celui-ci.

Le bureau se réunit sur convocation du président chaque fois que nécessaire.

Le bureau peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.

Le conseil d’administration et les membres du bureau ont une coresponsabilité juridique solidaire.

Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.

Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l’association.

ARTICLE 13 – LE PRÉSIDENT

Le président est chargé d’exécuter les décisions du bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, et consentir toutes transactions. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.

Le président convoque les assemblées générales et le conseil d’administration.

Il préside toutes les assemblées.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l’association ou toute personne qu’il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.

Toutefois, la représentation de l’association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

ARTICLE 14 – LE SECRETAIRE

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du conseil d’administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

ARTICLE 15 – LE TRÉSORIER

Le trésorier est chargé de la gestion de l’association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.

Sur délégation expresse du président, le trésorier fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Un expert-comptable sera nommé chaque fin d’année au moment du bilan annuel afin d’approuver les comptes de l’association.

ARTICLE 16 – GRATUITE DU MANDAT

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration. Des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

ARTICLE 17 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les assemblées générales se composent de tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation.

Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.

Le vote par procuration est autorisé.

Les mandats ne peuvent être remis qu’à un autre membre de l’association.

Le vote peut être effectué via le site internet de l’association, mentionné à l’article 5 ci-dessus, dans les conditions définies par le règlement intérieur.

Les pouvoirs en blanc sont attribués au président de l’association ou aux membres du conseil d’administration dans la limite de deux mandats.

Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le président.

Ne peuvent prendre part au vote que les membres fondateurs et actifs.

ARTICLE 18 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale est convoquée une fois par an avant la fin octobre de chaque année, et chaque fois que nécessaire, par le président ou en cas d’empêchement par le vice-président ou à la demande de deux tiers des membres fondateurs et actifs.

L’ordre du jour est fixé par le président et est indiqué sur les convocations.

Les convocations doivent être envoyées au moins dix (10) jours à l’avance, par courrier simple ou électronique.

Seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.

Seront ajoutées à l’ordre du jour, toutes les questions qui seront déposées par les membres cinq (5) jours avant la date fixée pour l’assemblée générale, au secrétariat.

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont valablement prises si un quart des membres fondateurs et actifs sont présents ou représentés.

A cet effet, il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la ou les personne(s) qu’elle représente, si le vote par procuration est possible.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée à cinq jours d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation au jour de l’assemblée.

ARTICLE 19 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier la durée de l’association (voir article 4 ci-dessus), les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations, proposée par le conseil d’administration ou deux-tiers des membres de l’association.

La convocation, effectuée à l’initiative du président ou à la requête des deux-tiers des membres de l’association, doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.

Elle doit être composée de la moitié des membres fondateurs et actifs présents ou représentés, ayant le droit de vote aux assemblées.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs de représentation. Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée à cinq jours d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

ARTICLE 20 – DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu selon les règles déterminées en assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 21 – PROCES-VERBAUX

Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l’association.

ARTICLE 23 – FORMALITÉS

Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Le conseil d’administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale constitutive tenue à TOULON, le 21 juillet 2015.

Ils ont été établis en deux exemplaires originaux, dont un pour la déclaration préalable et un qui sera conservé au siège de l’association.

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ARTICLE 22 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le conseil d’administration peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les modalités d’exécution des présents statuts.

Il est soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.