règlement intérieur

ARTICLE 1er

ADHÉSIONS :

Le montant des différentes adhésions énumérées ci-dessous, est fixé par l’Assemblée générale :

Membre actif : 20 euros

Membre couple : 30€

Membre retraité : 20 euros

Adjoint de sécurité : 20 euros

Membre sympathisant : 30 euros

Membre sympathisant couple : 40€

Membre bienfaiteur : à partir de 100 euros

Les adhésions débutent à partir du 1er décembre jusqu’au 31 janvier de l’année en cours. Passé ce délai, l’adhérent n’ayant pas honoré sa cotisation, ne sera plus considéré comme membre actif et sympathisant de l’AVPN. Il pourra toujours renouveler son adhésion mais perdra le bénéfice du temps d’attente des allocations proposées à l’article 2 de ce même règlement sauf les sympathisants qui ne peuvent en percevoir.

L’Adhésion “membre couple” est uniquement destinée aux personnels du Ministère de l’intérieur en activité, les retraités et ADS se trouvant en couple et ce sans distinction d’appartenance professionnelle de leur conjoint(e).

Cette adhésion  “membre couple” permet que l’un est l’autre puissent bénéficier des tarifs CE, lors des manifestations organisées par l’AVPN.

Toutes les personnes ayant un lien de parenté avec un personnel du Ministère de l’Intérieur ne peuvent y prétendre. Leur adhésion reste à 20€.

L’adhésion “membre sympathisant” est une adhésion individuelle donc nominative.

Si un “membre sympathisant” souhaite que son ou sa conjoint(e) puisse bénéficier des manifestations ou sorties proposées par l’Association, l’adhérent devra adhérer en cotisation “Membre sympathisant couple” et il s’acquittera de la somme de 40€.

 

ARTICLE 2

AVANTAGE :

Le montant des différents avantages énumérés ci-dessous est réservé aux membres actifs et les retraités de la Police Nationale. Le montant est fixé par une simple réunion du conseil d’administration et sera ratifié par l’Assemblée Générale :

Allocation au mariage : 100 euros

Allocation à la naissance : 100 euros

Allocation au pacs : 100 euros

Allocation de départ à la retraite : 100 euros

Secours exceptionnels (dans tous les cas dignes d’intérêt). Ils seront soumis en réunion de conseil d’administration.

Tout avantage statutaire ne pourra être octroyé à l’adhérent s’il n’est pas à jour de sa cotisation. Néanmoins, il pourra bénéficier des allocations proposées uniquement après neuf mois  d’adhésion. De ce fait, tout événement survenu durant ces neuf mois ne donnera pas lieu à ces allocations.

Les demandes de paiement de prestations, accompagnées des justificatifs prévus ci-dessus devront sous peine de forclusion, être produites dans un délai maximum de trois mois, à compter du mariage, de la naissance, du pacs et du départ à la retraite.

ARTICLE 3

MANIFESTATION ARBRE DE NOËL

Les manifestations de l’arbre de Noël sont ouvertes seulement aux parents et à leurs enfants âgés exclusivement de 0 à 12 ans inclus.

Les couples dit recomposés ayant chacun un ou plusieurs enfants sont assujettis l’un comme l’autre à cotisation.

Les personnes non adhérentes mais faisant parties de la famille d’un membre Actif et les enfants âgés de plus de 12 ans, peuvent y participer en s’acquittant de la somme de 10€ par personne et sous réserve de places disponibles.

L’Association est souveraine et se réserve le droit de changer à tout moment l’article 3 de ce même règlement.

ARTICLE 4

CARTE ODYSSEE

La carte Odyssée est incluse dans l’adhésion. Tous les adhérents de l’AVPN peuvent en bénéficier s’ils sont à jour de leur cotisation. Cette carte a une durée de validité d’un an qui démarre du 1er décembre au 30 novembre de l’année suivante. Les appels à cotisations se feront à partir du mois d’octobre.  Les chèques seront encaissés qu’à partir du 01er janvier de l’année suivante.

ARTICLE 5

RADIATION – EXCLUSION

– Sont radiés, les membres ne remplissant plus les conditions prévues à l’article 7 des statuts auxquelles subordonnent l’admission. Leur radiation est prononcée par le Conseil d’Administration.

 

– Sont également radiés, les membres qui n’ont pas payé leur renouvellement de cotisation avant le 31 janvier de l’année en cours.

Après le 31 janvier, si l’adhérent souhaite renouveler son adhésion, il perdra tout de même le bénéfice des avantages et prestations accordées par l’Association au vu de son article 2 de ce même règlement.

La radiation ne sera pas précédée d’une mise en demeure faite par lettre.

Il peut, toutefois, être sursis par le Conseil d’administration à l’application de cette mesure pour les membres participants qui prouvent que les circonstances indépendantes de leur volonté, les ont empêchés d’effectuer le paiement de leur cotisation. Pour cela il sera demandé un ou des justificatifs.

ARTICLE 6

EXCLUSION

Peuvent être exclus :

– les membres dont l’attitude ou la conduite, est susceptible de porter un préjudice moral à l’Association,

– ceux qui auraient causé aux intérêts de l’Association un préjudice volontaire et dûment constaté,

– ceux qui sont définitivement frappés d’une condamnation grave.

Le membre dont l’exclusion est proposée pour un des motifs visés ci-dessus, est convoqué devant le Conseil d’administration pour être entendu sur les faits qui lui sont reprochés. S’il ne se présente pas au jour indiqué, une nouvelle convocation lui est adressée par lettre recommandée.

S’il s’abstient encore d’y déférer, son exclusion peut être prononcée sans autre formalité.

L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration. Elle ne devient définitive qu’après ratification par la prochaine Assemblée Générale. Le membre dont l’exclusion a été prononcée par le Conseil d’Administration, a le droit, à sa demande, d’être entendu par ladite assemblée, et de développer ses moyens de défense.

ARTICLE 7

REMBOURSEMENT COTISATIONS

La démission, la radiation et l’exclusion, ne donnent pas droit au remboursement des cotisations versées.

ARTICLE 8

DÉMISSION – REINTEGRATION

Tout membre peut se retirer volontairement de l’Association à quelque moment que ce soit, en informant, par écrit, le Conseil d’Administration.

En aucun cas la réintégration d’un membre démissionnaire ne peut être admise, sauf cas exceptionnel qui sera examiné par le Conseil d’Administration.

La demande de réintégration d’un membre ayant démissionné pour raison de mutation sera soumise au Conseil d’Administration qui statuera sur chaque cas.

ARTICLE 9

SURVEILLANCE ET VÉRIFICATION DES COMPTES

Comme indiqué sur les statuts de l’Association à l’article 15. Un expert-comptable sera nommé chaque fin d’année au moment du bilan annuel afin d’approuver les comptes de l’association.

ARTICLE 10

SANCTIONS

Lorsque les adhérents ne sont pas à jour de leurs cotisations au moment de la survenance du risque ou des avantages, le Conseil d’Administration ou le Bureau, décide si les motifs invoqués par le sociétaire pour justifier le retard, peuvent être admis.

ARTICLE 11

PRESTATIONS INDUES

Dans le cas où, en raison d’une modification survenue dans sa situation, et non signalée à l’Association, l’adhérent obtient des prestations sans remplir les conditions de versement exigées. L’Association est fondée à poursuivre le remboursement des sommes indûment perçues, ou à en imputer le montant sur les prestations qui seraient dues ultérieurement.

ARTICLE 12

VOTE

L’Assemblée Générale est souveraine. Les délibérations sont prises à main levée ou à bulletin secret, à la majorité des membres présents ou représentés. Les absents donneront une procuration sur papier libre à un de leurs collègues « membre actif » à jour de cotisation, qui votera en leur lieu et place dans la limite d’un pouvoir.

L’excédent des pouvoirs sera réparti, en parts égales entre tous les membres du bureau présents.

Avant le vote, une commission de quatre membres examinera la validité des pouvoirs. Ces membres seront composés de deux adhérents et de deux membres du Conseil d’administration en la présence constante du Président de séance.

Toulon, le 24 janvier 2017